Trésorerie
Sainte-Brigitte-de-Laval

La tâche principale du Service de la trésorerie est d'assurer la planification, la coordination et la vérification des activités financières de la municipalité. Elle est aussi responsable de la taxation, de la perception et de la comptabilité.

Marie-Josée Deslongchamps
Trésorière adjointe
(418) 825-1378 poste 232
mjdeslongchamps@sbdl.net

Patricia Fortier
Agente de gestion financière
(418) 825-1378 poste 229
pfortier@sbdl.net

Taxe foncière

Les taxes foncières procurent à la Municipalité la majeure partie des fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, le compte de taxes municipal annuel est envoyé aux propriétaires (inscrits au rôle d’évaluation à ce moment) au début du deuxième mois de l’année civile.

Dates d’échéances

Si votre compte de taxes est moindre ou égal à 300 $, vous devez l’acquitter en un seul versement au plus tard le 29 février 2008.

Si votre compte de taxes est supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en quatre versements égaux. Il suffit de joindre à chaque versement le coupon détachable approprié:

1er versement : au plus tard le 29 février 2008
2e versement : au plus tard le 1er mai 2008
3e versement : au plus tard le 1er août 2008
4e versement : au plus tard le 1er octobre 2008

Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec l’agente de gestion financière au (418) 825-1378 poste 229 ou à pfortier@sbdl.net

Pour avoir toutes l'information sur votre compte de taxes, nous vous invitons à consulter le dépliant
Comprendre son compte de taxes.

Perte de privilège

Le privilège de payer en quatre (4) versements ne peut être accordé que si tous les versements sont faits à leur échéance.

Où et comment payer ?

Il existe plusieurs façons d’acquitter vos versements :

- À l’institution bancaire de votre choix;

- Par guichet automatique;

- Par la poste, à la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de « Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval», avec les coupons détachables correspondant aux dates limites inscrites sur les coupons;

- En déposant votre enveloppe contenant vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de
« Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval», avec les coupons détachables correspondant aux dates limites inscrites sur les coupons dans la boîte à courrier de la mairie sise au 414, avenue Sainte-Brigitte;

- En vous présentant à la mairie afin d’acquitter vos taxes en argent comptant, par chèque ou par paiement Interac (les cartes de crédit de crédit ne sont pas acceptées). Pour connaître nos heures d’accueil, consultez la rubrique
Nous joindre

- Par paiement sécurisé effectué sur le site Internet de votre institution financière (exemple : Accès D) :

Le numéro de référence que vous devez utiliser est le matricule de votre propriété. Ce numéro de 18 caractères doit être entré sans tiret, ni espace.

Les liens suivants permettent d'accéder directement aux institutions qui offrent le service de paiement sécurisé des comptes de taxes de la municipalité.

Institutions financières

Banque de Montréal
Banque de Nouvelle-Écosse (Scotia)
Banque Nationale
Banque Royale RBC
Caisses Desjardins

Pour tous renseignements additionnels sur la façon de bénéficier du service de paiements par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière.

Droit de mutations immobilières
(taxe de bienvenue)

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.d-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.

Le droit sur les mutations immobilières (communément appelé taxe de bienvenue) est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. La facture vous est généralement envoyée environ 60 jours après l’enregistrement de la transaction chez votre notaire et elle est payable en un seul versement.

La base d’imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :

- Le montant réellement fourni pour le transfert de l’immeuble;
- Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur inscrite au rôle d’évaluation) multipliée par le facteur compratif.

Unité d’évaluation en ligne

Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne. Deux sites sont accessibles. Le premier est public, sans frais et permet la recherche par adresse, cadastre ou par matricule. Vous pouvez ainsi obtenir les informations sur une propriété tel que l’évaluation, le frontage et la superficie. Un deuxième site est réservé aux professionnels (notaires, agents immobiliers, évaluateurs, institutions financières, etc.) et requiert un abonnement.

Unité d'évaluation en ligne public
Unité d'évaluation en ligne privée

Licence de chien

Tout propriétaire d’un chien doit enregistrer celui-ci auprès de la Municipalité. Celle-ci émettra une licence au coût de 25 $. La licence est renouvelable annuellement. En fonction de la réglementation en vigueur, un maximum de deux chiens par propriété est permis.

Si votre chien n’est pas enregistré auprès de la Municipalité, veuillez remplir le Formulaire et le retourner à la mairie.