Conseil municipal
Sainte-Brigitte-de-Laval
Conseil municipal
Procès-verbaux
Règlements
Historique
Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Les principales compétences qui leur sont conférées traitent d’urbanisme, de zonage, du réseau routier local, de transport en commun en milieu urbain, d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de la gestion des matières résiduelles, du développement communautaire et culturel, de la cour municipale, de l’habitation et de logement social et, finalement, de la police, de la protection des incendies et des mesures d’urgence.
De plus, les municipalités peuvent intervenir dans plusieurs domaines dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d'énergie, l'environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.
Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’actions de la Municipalité. Il voit aux orientations de Sainte-Brigitte-de-Laval, aux dossiers spéciaux et aux affaires courantes. L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée.
Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers représentant chacun un district. Les élections ont lieu aux quatre ans, le premier dimanche de novembre. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2009.
Les sessions du conseil ont lieu tous les deuxièmes lundis du mois, à l’exception du mois d’août où la session a lieu lors du dernier lundi du mois. Lorsque la session du conseil municipal coïncide avec un jour férié, la session a lieu le jour suivant. Les sessions ont lieu au Centre communautaire et culturel Le Trivent, à moins d’avis contraire.
Une des responsabilités du conseil municipal est d'adopter le budget annuel. Une session spéciale a alors lieu, généralement en décembre.
Discours sur le budget 2008
Généralement au mois de novembre, le maire dépose le discours sur la situation financière de la Municipalité.
Discours sur la situation financière 2006-2007
Sessions ordinaires du conseil municipal pour l'année 2008
Lundi le 11 février 2008
Lundi le 10 mars 2008
Lundi le 14 avril 2008
Lundi le 12 mai 2008
Lundi le 9 juin 2008
Lundi le 14 juillet 2008
Lundi le 25 août 2008
Lundi le 8 septembre 2008
Mardi le 14 octobre 2008
Lundi le 10 novembre 2008
Lundi le 8 décembre 2008
La section Règlements regroupe les principaux règlements municipaux d’intérêt général.
La section Procès-verbaux vous permet de consulter les procès-verbaux de l’année courante et des dernières années.
Membres du conseil municipal
Maire
Pierre Vallée
(418) 825-1378 poste 222
pvallee@sbdl.net
Conseiller du district 1
Jacques Bourduas
(418) 825-1507
jbourduas@sbdl.net
Conseiller du district 2
Antonio Fortier
(418) 825-2552
afortier@sbdl.net
Conseiller du district 3
Yvon Hudon
(418) 948-3427
yhudon@sbdl.net
Conseiller du district 4
Gilbert Thomassin
(418) 825-2208
gthomassin@sbdl.net
Conseiller du district 5
Harmel L’Écuyer
(418) 825-3081
hlecuyer@sbdl.net
Conseiller du district 6
Raphaël Brassard
(418) 825-1576
rbrassard@sbdl.net
La Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval fait partie de la MRC de La Jacques Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec
MRC
La MRC est un palier régional au niveau duquel s’effectuent différentes activités. Les dossiers dits à caractère régional y sont traités ainsi que ceux dévolus par les différentes lois. Un dossier est considéré régional lorsque le rayonnement ou les retombées de ce dernier touchent plusieurs municipalités dans la MRC. Chaque dossier est piloté par un responsable, lequel est supervisé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Un premier travail est effectué avec l’aide du comité de travail approprié et par la suite, le conseil des maires est saisi de l’évolution du dossier et prend les décisions nécessaires à son avancement.
La population de la MRC de la Jacques-Cartier s’élève à 27 745 personnes répartie sur un territoire municipalisé couvrant une superficie de 1 528 km2 alors qu’un territoire non organisé (TNO) de 1 782 km2 complète le territoire.
Coordonnées :
60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
(418) 844-2160
mrcjc@mrc.lajacquescartier.qc.ca
www.mrc.lajacquescartier.qc.ca
CMQ
Créée le 1er janvier 2002, la CMQ regroupe 28 municipalités comptant une population totale approchant les 700 000 habitants.
Cet organisme de planification, de coordination et de concertation vise à doter les 28 municipalités comprises sur son territoire d'une vision commune de l'organisation du territoire et de leur développement économique, international, social, culturel et environnemental.
La CMQ est gérée par un conseil composé de 17 élus municipaux ainsi que par un comité exécutif formé de cinq membres. Quatre commissions permanentes ayant pour fonction d'étudier toutes questions transmises par le conseil ont également été instituées. Une permanence légère assure le suivi des dossiers.
1130, route de l'église
Québec (Québec) G1V 4X6
(418) 641-6249
info@cmquebec.qc.ca
www.cmquebec.qc.ca