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Sainte-Brigitte-de-Laval

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Questions fréquentes

Divers programmes d’aide à la rénovation ou à la construction sont disponibles à la mairie et à la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.

Municipalité

Le conseil municipal, soucieux du développement de Sainte-Brigitte-de-Laval a adopté lors de sa session ordinaire de juin 2007, trois politiques dont le mandat est de favoriser le développement sur son territoire, tant résidentiel que commercial.

Programme de compensation pour les nouvelles constructions résidentielles

Ce programme de compensation vise la construction de nouvelles résidences sur le territoire de la municipalité, promouvant et encourageant ainsi le développement résidentiel au grand bénéfice de la population. La compensation accordée par la Municipalité est un montant de 2 000 $ par terrain. Est éligible à ce programme de compensation, tout propriétaire d’un terrain situé en zones prioritaires de développement, en zones de réserves urbaines ainsi qu’en zones de consolidation des développements résidentiels identifiés au plan d’urbanisme, dont le permis de construction est émis après l’adoption de la politique. Le montant compensatoire sera accordé à l’émission du certificat d’occupation de la nouvelle construction résidentielle et le versement sera fait au plus tard au 31 janvier de l’année suivante de l’émission dudit certificat d’occupation.

La création de ce programme de compensation favorisera la construction de nouvelles résidences sur le territoire de la municipalité, assurant ainsi son développement. Il s’agit d’un incitatif important à la construction résidentielle.

Programme de compensation pour les nouveaux commerces

La compensation accordée par la Municipalité est un montant pouvant varier entre 500 $ et 25 000 $ par bénéficiaire ou requérant (projet). Pour être éligible, le nouveau commerce doit créer au minimum deux emplois pour des personnes domiciliées dans la municipalité et être situé dans les zones identifiées à la carte du plan de zonage autorisant l’usage ou l’activité commerciale projetée, conformément aux règlements d’urbanisme en vigueur.

Le montant compensatoire est établi en fonction de divers critères dont l’ampleur du projet commercial, le nombre d’emplois créé, le type de commerce, etc. La valeur totale des compensations ne pourra excéder 25 000 $ par exercice financier (annuellement) et ce, pour l’ensemble des projets.

Participation de la Municipalité en matière de développement résidentiel sur son territoire

Pour pouvoir offrir des terrains prêts à construire à de futurs résidants, il faut aussi que des promoteurs puissent investir pour augmenter le nombre de terrains disponibles. Cette dernière politique termine ainsi la boucle. Elle cible les promoteurs immobiliers en leur accordant une aide dans la concrétisation de développements immobiliers. Par le passé, la Municipalité a agit avec succès comme promoteur immobilier. Cette politique permettra à la Municipalité d’agir comme facilitateur de projets immobiliers en soutenant les promoteurs.

Comme vous pouvez le constater, le conseil municipal a effectué une réflexion se traduisant par des actions concrètes et définies. En appuyant le développement résidentiel et commercial, c’est l’ensemble des citoyens qui en profitera. Le développement durable et harmonieux de Sainte-Brigitte-de-Laval, c’est une priorité.

Pour plus d’information sur les programmes, contactez le directeur de l'aménagement du territoire au 825-1378 poste 225 ou à jfguillot@sbdl.net.

MRC

Pour informations, consultez le site de la MRC de La Jacques-Cartier www.mrc.lajacquescartier.qc.ca